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Réintégration de la salariée après congé maternité, congé parental ou congé pour création d'entreprise

Réintégration de la salariée après congé maternité, congé parental ou congé pour création d'entreprise

Dans un arrêt rendu le 03 juillet 2019, la Cour de Cassation a jugé que la salariée, employée commerciale au sein de l’hypermarché CORA en tant que retoucheuse n’avait pas été réintégrée à son poste au un poste similaire après son congé pour création d’entreprise. La Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour […]

Stephanie Picoche - 27 novembre 2019

Harcèlement moral au travail

Harcèlement moral au travail

Maître Picoche a défendu Mr D., licencié pour inaptitude devant la Cour d’Appel de Nancy. Dans un arrêt du 03 septembre 2019, la Cour d’Appel de Nancy a jugé que le salarié a été victime de harcèlement moral, du fait que les deux avertissements présentaient un caractère injustifié et avaient eu pour conséquence une dégradation […]

Stephanie Picoche - 27 novembre 2019

Harcèlement sexuel au travail

Harcèlement sexuel au travail

Maître Picoche est l’avocat de Mme L. a été embauchée le 02 mai 2007 par la société A.C en qualité de chauffeur ambulancier. Le 01er juin 2012, Mme L. a été licenciée pour inaptitude. Par arrêt du 27.04.2016, la Cour d’Appel de Nancy a jugé que Mme L. établit la matérialité des faits, faisant […]

Stephanie Picoche - 24 août 2018