Harcèlement moral au travail.

Maître Picoche a défendu Mr D., licencié pour inaptitude devant la Cour d’Appel de Nancy.

Dans un arrêt du 03 septembre 2019, la Cour d’Appel de Nancy a jugé que le salarié a été victime de harcèlement moral, du fait que les deux avertissements présentaient un caractère injustifié et avaient eu pour conséquence une dégradation des conditions de travail et de l’état de santé du salarié.

La Cour d’Appel a jugé que le licenciement pour inaptitude du salarié était nul  du fait du harcèlement moral et a condamné l’employeur à payer des dommages-et-intérêts au salarié.