Droit du travail : licenciement abusif

Maitre Picoche était l’avocat de Mr P dans l’affaire suivante : 

Mr P. a été embauché par la société B. en qualité d’attaché commercial.

Il était chargé de développer la clientèle et de démarcher de nouveaux clients sur le secteur du grand est soit 11 départements. Mr P. n’a jamais passé de visite médicale d’embauche et n’a jamais été convoqué devant le médecin du travail au cours de la relation contractuelle.

– Mr P. a été en arrêt maladie souffrant d’une hernie discale et d’arthrose ce qui lui occasionne des douleurs lombaires lors des déplacements professionnels.

-Au cours de son arrêt maladie, Mr P. a été licencié par la société B. qui prétend, dans la lettre de licenciement que du fait de son absence prolongée pour maladie avoir été contrainte de procéder à son remplacement définitif.

-Mr P a contesté son licenciement devant le conseil des prud’hommes d’Epinal qui a rendu son jugement le 17.03.2017.

Le conseil des prud’hommes a jugé que l’absence de Mr P. pour maladie n’avait pas entraîné des perturbations dans le fonctionnement de l’entreprise, Mr P. ayant démontré que son chiffre d’affaires était resté positif jusqu’à son licenciement et que le remplacement de Mr P. énoncé dans la lettre de licenciement n’avait jamais eu lieu.

Le licenciement de Mr P. a été jugé sans cause réelle et sérieuse et la société B. a été condamnée à lui payer une somme de 20.000 euros à titre de dommages-et-intérêts.

En outre, la société B. a été condamnée à payer une somme de 2500 euros à titre de dommages-et-intérêts pour violation de l’obligation de sécurité à Mr P. qui a subit un préjudice du fait de l’absence de tout examen par le médecin du travail depuis son embauche.

Si Mr P. avait pu bénéficier d’un examen auprès d’un médecin du travail au cours de la relation contractuelle, ce dernier aurait pu, compte tenu de ses problèmes de santé, aménager son poste.